1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bonbonfactory.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Bonbon Factory – SARL – 429 Avenue des Romarins, 34130 St-Aunès

Créateur : Yocom

Responsable publication : Stéphane Bréguiboul – contact@bonbonfactory.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster :  contact@bonbonfactory.fr

Hébergeur : Online SAS – BP 438 75366 Paris Cedex 08

Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site web Bordeaux

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.bonbonfactory.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bonbonfactory.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Bonbon Factory, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.bonbonfactory.fr est mis à jour régulièrement par Erwan Oudin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site www.bonbonfactory.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Bonbon Factory s’efforce de fournir sur le site www.bonbonfactory.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.bonbonfactory.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bonbonfactory.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Bonbon Factory est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Bonbon Factory.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

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Bonbon Factory ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.bonbonfactory.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Bonbon Factory se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Bonbon Factory se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.bonbonfactory.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.bonbonfactory.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Bonbon Factory ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bonbonfactory.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.bonbonfactory.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.bonbonfactory.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Bonbon Factory et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.bonbonfactory.fr.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1892802.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.bonbonfactory.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Bonbon Factory. Cependant, Bonbon Factory n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bonbonfactory.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Règlement du Jeu Concours Summer juillet 2021

 

Article 1.

Organisateur et Objet du jeu La société BONBON FACTORY , SARL  dont le siège 429 av des Romarins 34 130 Saint AUNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier  788 668 077 (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise un jeu concours instant gagnant sous de tirage au sort, avec obligation d’achat, intitulé « concours XXL» (ci-après « Jeu »). Le jeu concours. La participation à ce Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non – respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation. BONBON FACTORY ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un autre pays que la France.

Article 2.

Durée Le jeu se déroulera du 06 juillet 2021 jusqu’au 31 juillet 2021 à 23h59. Toute commande passée avant le 01/07 et après la date butoir susmentionnées sera considérée comme nulle. La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, modifier, annuler ou renouveler le jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à ce titre.

 

Article 3.

Participation La participation à ce Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux en France. Le non – respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation. La participation au jeu est ouverte uniquement aux personnes physiques résidant en France métropolitaine (hors DROMCOM) détenteur d’un compte fidélité magasin ou un compte sur le site internet et ayant effectué un achat durant la période du concours (ci-après le « Participant »). La participation d’une personne physique mineure au Jeu est admise à la condition qu’elle ait préalablement recueilli l’autorisation d’y participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale la concernant et que ledit (ou lesdits) titulaire(s) de l’autorité parentale ait (aient) consenti au présentes et accepté d’être garant(s) du respect par ce Participant de l’ensemble des conditions du Règlement. En conséquence, toute participation d’une personne physique mineure au Jeu fera présumer, à la Société Organisatrice, que ce Participant mineur a effectivement obtenu l’autorisation susvisée. Sont exclus de la participation au Jeu les personnes ayant collaboré directement ou indirectement à l’organisation du Jeu, notamment les salariés de la Société Organisatrice et de ses partenaires, de même que les membres de leur famille. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du Règlement. En conséquence, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, les coordonnées ou la date de naissance des participants. Toute indication erronée, incomplète ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation.

Article 4.

Modalités de Participation Pour participer, le Participant doit compléter et renseigner le formulaire du site ou le formulaire en caisse du magasin.
Le Jeu se limite à une seule participation par adresse électronique. La participation au Jeu est avec obligation d’achat, dès un achat magasin de 29 euros et plus ou une commande de 29 euros et plus (hors frais de port) Toute participation incomplète, erronée, fausse, contrefaite ou réalisée de manière frauduleuse ne pourra être prise en compte et sera sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. Des poursuites pourront être engagées par la Société Organisatrice du Jeu. 2 La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux concours en vigueur en France.

Article 5. Lots

Les lots suivants sont mis en jeu : un pour les clients commandants sur le site internet, un pour les clients achetant au magasin.

  • Deux lots de Bonbons variés sélectionnés par l’équipe de Bonbon Factory pour une valeur TTC de 59 euros à la date de rédaction du Règlement, est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de toute autre chose. Les lots décrits ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres prestations ou objets quelle que soit leur valeur, et ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèques. Si un des gagnants ne voulait ou ne pouvait pas prendre possession de son lot, il n’aurait droit à aucune compensation. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un prix par un prix de valeur équivalente.

Article 6.

Modalité d’attribution des lots Lors du tirage au sort, le participant sera contacté par message Il sera invité à envoyer leurs coordonnées postales ou à venir retirer le lot en magasin. Sous réserve de bien remplir les conditions d’éligibilité mentionnées plus haut, un sms de relance leur sera envoyé à la fin de l’opération. Aucune réclamation ne pourra être faite concernant le résultat de l’instant gagnant. Les gagnants (remplissant les critères d’éligibilité) recevront leur dotation sous un délai de 15 jours à compter de la date du de réception du SMS de validation, à l’adresse postale précisée lors de la prise de contact.L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable pour tous les aspects liés à l’acheminement des lots. Les lots attribués sont personnels et non cessibles. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun échange, même partiel, sous quelque forme que ce soit. La Société Organisatrice ne sera pas responsable si les coordonnées ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par l’opérateur du jeu et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet, et sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée. Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de toute autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en argent, ni au remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Article 7.

Publicité

La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’organiser toute opération promotionnelle et manifestation publipromotionnelle liée à la présente loterie. Dans cette hypothèse, elle sollicitera l’autorisation des gagnants (une autorisation sera demandée au représentant légal pour les mineurs et majeurs protégés) afin qu’elle puisse reproduire et utiliser les noms, prénoms, adresses des gagnants dans de telles opérations sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.

 

Article 8.

Acceptation du règlement 3 La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve par les Participants du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux-concours en France. La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Article 9.

Demande de remboursement des frais de connexion Les frais de connexion engagés pour la participation au Jeu sont à la charge du participant et non remboursables.

Article 10.

Responsabilité des participants

Les participants sont tenus de respecter les règles listées sur le Site, notamment l’interdiction de créer une fausse identité ou usurper celle d’un tiers ainsi que les dispositions du Règlement. Les participants doivent respecter la totalité des règles listées sur le Site ainsi que les dispositions du Règlement. Dans cette optique, chaque participant s’engage, en sus des règles listées sur le Site, à : – ne pas diffamer, agresser, ni violer les droits des tiers ; – ne pas causer d’atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, etc.) ; – ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres ; – ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ; – ne pas violer les droits de diffusion et de retransmission de tiers ; – ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d’un tiers ; – ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées au sein des médias téléchargés sur le Site ; – ne pas réaliser un projet contraire aux intérêts de la Société Organisatrice ; – d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d’auteur. Il est expressément entendu que chaque participant garantit la Société Organisatrice contre tout recours d’un tiers revendiquant le non-respect par le participant de l’une ou plusieurs des règles ci-dessus. Tout participant/bulletin de participation qui ne respectera pas ces règles sera invalidé ou retiré/exclu du Site.

Article 11.

Limitation de responsabilité de la Société Organisatrice

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : – de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; – de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ; – de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; – de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; – des problèmes d’acheminement ; – du fonctionnement de tout logiciel ; – des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; – de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ; – de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site ainsi que leur participation se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des 4 gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. En cas de manquement de la part d’un participant au Règlement, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse revendiquer quoique ce soit. Sera notamment considérée comme fraude : – Le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer à l’instant gagnant sous un ou des prête-noms fictifs, emails fictifs, numéros de téléphone fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer à l’instant avec un numéro de téléphone unique. – Le fait d’utiliser des numéros de téléphone multiples afin de tenter de participer plusieurs fois. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.

Article 12.

Cas de force majeure, réserve de prolongation La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Toute modification du Règlement donnera lieu à sa mise en ligne sur le site du jeu, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

Article 13.

Convention de preuve La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu. Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 14. Données Personnelles L

Les participants sont informés que les données personnelles obligatoires les concernant enregistrées dans le cadre de la présente loterie sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au jeu et ne seront utilisées, le cas échéant que pour l’attribution des lots. Les données nominatives recueillies dans le cadre de la présente loterie sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée. Tous les participants au jeu, disposent en application de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification ou de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou suppression doit être adressée à Bonbon Factory, 42 av des Romarins 34130 Saint Aunes.

 

Article 15.

Propriété Intellectuelle Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Site et le jeu sont strictement interdites.

Article 16.

Loi applicable et interprétation Le Règlement est exclusivement régi par la loi française. 5 Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par l’Organisateur dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d’une semaine après la fin du jeu. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le jeu.

Article 17.

Dépôt et consultation du Règlement Le Règlement a également été mis en ligne sur le site du jeu. Il est possible de le consulter et de l’imprimer.